Le Ferré : Coin de verdure, un cadre de vie pour ses habitants

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Accueil du site > Mairie en ligne > Papiers officiels

Papiers officiels

POUR FAIRE VOTRE DEMANDE DE :

Pièce d’identité

- à la mairie ou la Préfecture d’Ille et Vilaine

PDF - 36.9 ko
Carte d’identité

Passeport

- Mairies (St-James, Louvigné du Désert, Fougères) ou Préfecture d’Ille et Vilaine

PDF - 33.6 ko
Passeport

Carte grise

- Préfecture d’Ille et Vilaine
Les documents à remplir sont disponibles à la mairie

PDF - 35.2 ko
Carte grise


Tableau de recensement des entreprises agrées au titre de démolisseurs de VHU :

PDF - 9.8 ko
Tableau de recensementVHU

Prix du cheval fiscal par région

Le prix du cheval fiscal sert au calcul de la « taxe régionale » incluse dans le prix de la carte grise. Arrêté chaque année par les conseils régionaux entre décembre et mars, le tarif du cheval fiscal correspond à 1 CV (Cheval Vapeur). Le taux du cheval fiscal est unitaire et varie selon l’âge du véhicule : Une exonération de 50% est accordée aux véhicules de plus de 10 ans Pour obtenir le coût de la « taxe régionale », il convient de multiplier le prix du cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule à immatriculer. La rubrique carte grise P6 indique les chevaux fiscaux du véhicule.

Prix du cheval fiscal en Bretagne : 36 €

PDF - 28.3 ko
Tarifs CG 2010 4 1

Tarifs Carte Grise :

Vous pouvez également consulter "vos démarches en lignes" sur :
www.bretagne.pref.gouv.fr
ou le site carte grise.com :
http://www.cartegrise.com



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